1. Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues sur bassamate.ma, exploité par AE FELLAH pour Bassamate, librairie et antiquaire gérée depuis Rabat, Maroc. Contact : contact@bassamate.ma — +212 633-153585.
2. Produits et état
Bassamate propose des livres neufs ou d’occasion, ouvrages rares, antiquités et objets de brocante. Beaucoup de pièces sont uniques. La fiche décrit les caractéristiques, l’état connu et le prix en dirhams marocains. Les traces d’usage normalement visibles sur un article d’occasion ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.
3. Prix et disponibilité
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD). Le récapitulatif affiche le prix des articles, les frais de livraison et le total avant confirmation. Le stock est réservé dès la création de la commande. En cas d’indisponibilité exceptionnelle, Bassamate informe le client et annule la commande concernée sans frais.
4. Commande
Le client vérifie son panier, son adresse, son téléphone et le total, puis accepte les présentes conditions avant de confirmer. Un numéro de commande est alors attribué. Bassamate peut contacter le client pour confirmer la disponibilité et la livraison. Une commande manifestement frauduleuse ou impossible à livrer peut être refusée.
5. Paiement à la livraison
Au lancement, le seul moyen de paiement est le paiement à la livraison (COD). Aucun numéro de carte bancaire n’est demandé ni conservé par Bassamate. Le total confirmé est remis au transporteur lors de la réception, selon les modalités annoncées au client.
6. Livraison au Maroc
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client. La livraison est offerte à partir de 300 DH ; en dessous, les frais affichés au checkout s’appliquent. Le délai estimatif est communiqué lors de la confirmation. Le client doit fournir des coordonnées exactes et signaler rapidement tout retard ou colis endommagé.
7. Rétractation et retours
Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose, dans les cas prévus par la loi marocaine n° 31-08, de sept jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Il contacte Bassamate avant tout retour. Sauf prise en charge annoncée par Bassamate ou produit non conforme, les frais de retour restent à la charge du client. Les exceptions légales, notamment certains biens personnalisés, périssables ou contenus descellés, s’appliquent lorsqu’elles sont pertinentes.
8. Conformité et réclamations
À la réception, le client vérifie l’article et signale sans délai toute erreur, casse ou différence substantielle avec la fiche, avec le numéro de commande et des photos utiles. Les garanties légales restent applicables. Bassamate propose, selon le cas et la disponibilité d’une pièce souvent unique, un retour, un remboursement ou une solution équivalente conforme à la loi.
9. Données personnelles
Les données sont utilisées pour traiter et livrer la commande. Le détail des finalités, destinataires, durées et droits figure dans la politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable à la vente au consommateur au Maroc, sans priver le client des protections impératives dont il bénéficie. En cas de difficulté, le client contacte d’abord Bassamate pour rechercher une solution amiable.